Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Condamnation de la France par la Cour de justice pour sa législation Natura 2000 énonçant que la chasse ne constitue pas une activité perturbante

Mots clés: Natura 2000; activités présumées sans effet significatif sur les sites

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées. Etudes foncières, 2010, 145, pp.50. ⟨halshs-00726248⟩