L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La Cour de justice se prononce sur l'évaluation environnementale, au titre de la directive 2001/42, des plans de gestion de l'azote en agriculture

Mots clés: directive 2001/42; programmes d'aéction portant sur les zones vulnérables

Domaines: Droit

Pascale Steichen. L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture. Etudes foncières, 2010, 147, pp.50-51. ⟨halshs-00726243⟩