L'action d'intérêt collectif des associations allemandes devant la CJUE

Article dans une revue Etudes foncières Année : 2011

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Pascale Steichen

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action d'intérêt collectif des associations allemandes devant la CJUE
Auteur(s)	Pascale Steichen ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. foncière - Etudes foncières (ISSN électronique : 0183-5912) Compagnie d'édition foncière Publié par Compagnie d'édition foncière http://www.revue-fonciere.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2011
Numéro	152
Page/Identifiant	46-47
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	CODIREM
Mots-clés	fr évaluation des incidences sur l'environnement, Convention d'Aarhus, accès à la justice, organisations non gouvernementales

https://shs.hal.science/halshs-00726234

Soumis le : mercredi 29 août 2012 à 14:09:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00726234, version 1 (29-08-2012)

Pascale Steichen. L'action d'intérêt collectif des associations allemandes devant la CJUE. Etudes foncières, 2011, 152, pp.46-47. ⟨halshs-00726234⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024