La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La Cour de justice se prononce sur l'évaluation environnementale de la construction d'un ensemble immobilier destiné à l'élevage intensif de porcs

Mots clés: directive 2001/42; question préjudicielle; évaluation des plans et programmes; plans déterminant l'utilisation de petites zones au niveau local

Domaines: Droit

Pascale Steichen. La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement. Etudes foncières, 2012, 155, pp.44-45. ⟨halshs-00726227⟩