Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2012

Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La Cour de justice se prononce sur l'interprétation de la directive Seveso concernant la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risque

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726224

Soumis le : mercredi 29 août 2012-14:00:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726224 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726224 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque. Etudes foncières, 2012, 155, pp.43-44. ⟨halshs-00726224⟩

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