Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ?

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Maintien provisoire des effets d'un plan environnemental annulé précédemment

Mots clés: Directive 2001/42 sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes; protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources d'origine agricole

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ?. Etudes foncières, 2012, 157, pp.53. ⟨halshs-00726219⟩