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La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000

Résumé : Il s'agit d'examiner, tant au plan communautaire qu'au plan interne, comment s'opère la mise en jeu de la responsabilité pour les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés avant d'examiner comment s'exercent, à leur égard, les actions de prévention ou de réparation des dommages .
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00726201
Contributor : Pascale Steichen Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, August 29, 2012 - 12:21:50 PM
Last modification on : Wednesday, June 16, 2021 - 1:00:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00726201, version 1

Collections

Citation

Pascale Steichen. La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000. Revue européenne de Droit de l'environnement, Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), 2009, pp.247-270. ⟨halshs-00726201⟩

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