La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Il s'agit d'examiner, tant au plan communautaire qu'au plan interne, comment s'opère la mise en jeu de la responsabilité pour les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés avant d'examiner comment s'exercent, à leur égard, les actions de prévention ou de réparation des dommages .

Mots clés: biodiversité; dommages; responsabilité; réparation

Domaines: Droit

Pascale Steichen. La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, 3, pp.247-270. ⟨halshs-00726201⟩