Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La question de l'assainissement relève tout aussi bien des droits civils et politiques, à travers la reconnaissance jurisprudentielle du droit à un environnement sain, que des droits économiques et sociaux, à travers l'énoncé du droit à un logement salubre.

Mots clés: droit de l'homme; assainissement

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement. Le droit à l'assainissement dans les législations nationales, Johanet, pp.21-29, 2009. ⟨halshs-00726198⟩