Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 " , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Les premiers arrêts rendus sur l'application de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale étaient particulièrement attendus.C'est donc à l'Italie que revient l'ouverture du contentieux sur la responsabilité environnementale avec deux arrêts rendus le 9 mars 2010.

Mots clés: directive 2004/35; responsabilité environnementale; pollution

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 " , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08. Revue juridique de l'environnement, 2010, 3, pp.503-511. ⟨halshs-00726183⟩