L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

L'Union européenne regroupe aujourd'hui environ 500 millions de personnes, ce qui représente une source potentielle d'émission d'eaux usées considérable. Un certain nombre d'obligations existent pour le traitement de ces eaux usées, en particulier depuis l'adoption de la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Le non respect des échéances prévues par la directive a entrainé la condamnation, par la Cour de justice de l'Union européenne, de plusieurs Etats membres dont la France.

Mots clés: mise aux normes; Droit de l'environnement; assainissement

Domaines: Droit

Pascale Steichen. L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte. Les Cahiers de droit, 2010, 51 (3-4), pp.567-593. ⟨halshs-00726180⟩