Convention d'arbitrage. Formation

Autre publication scientifique Année : 2009

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Jean-Baptiste Racine

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Convention d'arbitrage. Formation
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009-03-02
Description	Jurisclasseur Contrats-Distribution, fasc. 191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	it Convention d'arbitrage, Arbitrage

https://shs.hal.science/halshs-00726108

Soumis le : mardi 28 août 2012 à 19:10:19

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00726108, version 1 (28-08-2012)

Jean-Baptiste Racine. Convention d'arbitrage. Formation. 2009. ⟨halshs-00726108⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024