Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Les études d'impact contraignent, sous le contrôle du juge administratif, les aménageurs à étudier scientifiquement l'insertion de leurs projets dans son environnement. Le droit de l'environnement a prévu qu'une expertise complémentaire puisse intervenir, en complément de l'étude d'impact, à différents stades, soit pendant l'instruction de l'autorisation, soit à l'occasion du procès.

Mots clés: Droit de l'environnement; expertise; évaluation des incidences

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement. La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, (dir.) E. Truillé-Marengo, La documentation française, pp.327-343, 2011. ⟨halshs-00725418⟩