Articulation des différents rôles du brevet et déploiement d'une stratégie de protection : le cas Danone

Cécile Ayerbe (1) , Liliana Mitkova (2)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
2 OEP - Organisation et Efficacité de Production

Il est largement reconnu que le brevet n'est pas un simple instrument juridique mais un outil stratégique aux utilisations variées. En effet, les nouveaux déterminants du dépôt n'apparaissent plus uniquement liés à la volonté de maintenir la liberté d'exploitation, mais aussi de mettre la pression sur les firmes rivales, de mieux négocier des droits de propriété industrielle (via des licences notamment), d'instaurer des collaborations, ou de disposer d'un outil juridique dans le cas d'éventuels litiges. Le management de l'invention protégée par le brevet s'est donc complexifié. Dans ce contexte, l'objectif de cette recherche est de rendre compte des différents rôles stratégiques attribués au brevet et de montrer comment ils participent à la mise en œuvre d'une stratégie de propriété industrielle (PI), elle même au cœur de la stratégie générale. L'accent est mis sur la mise en œuvre de ces rôles au cours des différentes étapes de la gestion des brevets (émergence de l'idée et dépôt, choix des modes de valorisation et valorisation effective). Pour cela, nous nous appuyons sur Danone, leader mondial des produits laitiers frais, dont la stratégie de PI clairement orientée sur le maintien de la position dominante, repose sur l'utilisation combinée de diverses fonctions du brevet.

Mots clés: propriété industrielle; organisation; choix stratégiques

Domaines: Gestion et management

Cécile Ayerbe, Liliana Mitkova. Articulation des différents rôles du brevet et déploiement d'une stratégie de protection : le cas Danone. Stratégie du Changement,, Dunod, 2013. ⟨halshs-00723424⟩