Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie

Exclusivité et droit de la concurrence sur les marchés de haute technologie quelles solutions sont retenues par l'autorité de la concurrence en France

Mots clés

abus de position dominante autorité de la concurrence exclusivité nouvelles technologies entente Concurrence

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie
Résumé	fr Exclusivité et droit de la concurrence sur les marchés de haute technologie quelles solutions sont retenues par l'autorité de la concurrence en France
Auteur(s)	Patrice Bougette ¹ , Frédéric Marty ¹ , Julien Pillot ¹ , Patrice Reis ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Numéro	n°3
Nom de la revue	RDLC - Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] (ISSN : 1773-9578, ISSN électronique : 2116-0090) Thomson Transactive [2004-2009] - Institut de droit de la concurrence [2009-....] Publié par Thomson Transactive [2004-2009] - Institut de droit de la concurrence [2009-....] https://www.concurrences.com/fr/review/
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09
Vulgarisation	Non
Page/Identifiant	pp. 65-74
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr abus de position dominante, autorité de la concurrence, exclusivité, nouvelles technologies, entente, Concurrence

Fichier principal

Concurrences_3-2010.pdf ( 664.68 Ko )

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Patrice Reis : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00721102

Soumis le : jeudi 29 novembre 2012 à 09:53:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Archivage à long terme le : vendredi 16 décembre 2016 à 03:11:20

Dates et versions

halshs-00721102, version 1 (29-11-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00721102 , version 1

Citer

Patrice Bougette, Frédéric Marty, Julien Pillot, Patrice Reis. Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2010, n°3, pp. 65-74. ⟨halshs-00721102⟩

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