Faut-il créer des dommages et intérêts punitifs ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Environnement Année : 2012

Faut-il créer des dommages et intérêts punitifs ?

Résumé

dossier ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT, juillet 2012, p. 50

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00720982, version 1 (26-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00720982 , version 1

Citer

Marina Teller. Faut-il créer des dommages et intérêts punitifs ? : dossier ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT. Environnement, 2012, pp.50. ⟨halshs-00720982⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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