De la responsabilité à la solidarité nationale

Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2012

(1)

1

Philippe Pierre

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Droit médical irresponsabilité du fait des médicaments dangereux inassurabilité du risque lié aux médicaments dangereux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00720264

Soumis le : mardi 24 juillet 2012-11:20:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00720264 , version 1 (24-07-2012)

Philippe Pierre. De la responsabilité à la solidarité nationale. Revue générale de droit médical, 2012, pp.83-98. ⟨halshs-00720264⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

45 Consultations

0 Téléchargements