Le légataire universel n'est pas un héritier

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

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Thierry Lamarche

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le légataire universel n'est pas un héritier
Auteur(s)	Thierry Lamarche ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2010-09-13
Numéro	37
Page/Identifiant	1667-1670
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit civil, adoption post mortem, légataire universel non héritier, article 353 alinéa 3 du Code civil

https://shs.hal.science/halshs-00720131

Soumis le : lundi 23 juillet 2012 à 16:50:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00720131, version 1 (23-07-2012)

Thierry Lamarche. Le légataire universel n'est pas un héritier. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 37, pp.1667-1670. ⟨halshs-00720131⟩

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