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Journal articles

L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales

Alexandra Langlais 1
1 CEDRE
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00720122
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Monday, July 23, 2012 - 4:24:31 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00720122, version 1

Citation

Alexandra Langlais. L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2011, pp.125-138. ⟨halshs-00720122⟩

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