Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier

(1)

1

Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit civil Contrat indivisibilité résolution judiciaire défaillance du débiteur préjudice personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier
Sous-Titre	fr Cour de cassation, première Chambre civile, 22 mars 2012, pourvoi numéro 09-72.792
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Audience	Nationale
Date de publication	2012-07-01
Numéro	95
Page/Identifiant	7-11
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, Contrat, indivisibilité, résolution judiciaire, défaillance du débiteur, préjudice personnel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00720107

Soumis le : lundi 23 juillet 2012 à 15:59:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00720107, version 1 (23-07-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00720107 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier : Cour de cassation, première Chambre civile, 22 mars 2012, pourvoi numéro 09-72.792. Revue Lamy Droit civil, 2012, 95, pp.7-11. ⟨halshs-00720107⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

61 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager