Assurance emprunteur et prescription

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

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Philippe Casson

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Assurance emprunteur assureur de responsabilité civile

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00720058

Soumis le : lundi 23 juillet 2012-14:55:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00720058 , version 1 (23-07-2012)

Philippe Casson. Assurance emprunteur et prescription. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 7, pp.5. ⟨halshs-00720058⟩

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