Les causes d'exonération dans les projets nationaux

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Les causes d'exonération dans les projets nationaux

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

responsabilité civile causes d'exonération projets nationaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les causes d'exonération dans les projets nationaux
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Titre de l'ouvrage	Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-06
Page/Identifiant	517-539
Commentaire	Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 26 et 27 mars 2010 à Genève
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Éditeur commercial	IRJS Edition
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité civile, causes d'exonération, projets nationaux

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00714600

Soumis le : jeudi 5 juillet 2012 à 10:19:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00714600, version 1 (05-07-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00714600 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les causes d'exonération dans les projets nationaux. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.517-539, 2012. ⟨halshs-00714600⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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