La pluralité de responsables en droit français et dans d'autres ordres juridique nationaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La pluralité de responsables en droit français et dans d'autres ordres juridique nationaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00714596 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714596 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La pluralité de responsables en droit français et dans d'autres ordres juridique nationaux. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.427-440, 2012. ⟨halshs-00714596⟩
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