La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français

Philippe Pierre
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00714588

Soumis le : jeudi 5 juillet 2012-09:58:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00714588 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714588 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.169-186, 2012. ⟨halshs-00714588⟩

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