Le rôle respectif de la loi et du juge en droit français de la responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le rôle respectif de la loi et du juge en droit français de la responsabilité civile

Laurent Neyret
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00714582

Soumis le : jeudi 5 juillet 2012-09:51:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00714582 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714582 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Le rôle respectif de la loi et du juge en droit français de la responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.15-32, 2012. ⟨halshs-00714582⟩

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