La révision a minima de l'article 49 TUE ou l'occasion manquée de " revisiter " la procédure d'adhésion à l'Union européenne

Marie-Cécile Cadilhac

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2012

La révision a minima de l'article 49 TUE ou l'occasion manquée de " revisiter " la procédure d'adhésion à l'Union européenne

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Marie-Cécile Cadilhac

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

article 49 TUE procédure d'adhésion à l'Union européenne

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La révision a minima de l'article 49 TUE ou l'occasion manquée de " revisiter " la procédure d'adhésion à l'Union européenne
Auteur(s)	Marie-Cécile Cadilhac ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2012
Numéro	559
Page/Identifiant	361-369
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr article 49 TUE, procédure d'adhésion à l'Union européenne

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00711917

Soumis le : mardi 26 juin 2012 à 10:03:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00711917, version 1 (26-06-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00711917 , version 1

Citer

Marie-Cécile Cadilhac. La révision a minima de l'article 49 TUE ou l'occasion manquée de " revisiter " la procédure d'adhésion à l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2012, 559, pp.361-369. ⟨halshs-00711917⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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