La pseudo-autonomie des troubles anormaux de voisinage - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La pseudo-autonomie des troubles anormaux de voisinage

Frédéric Rouvière
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

L'autonomie des notions de "trouble" et d'"anormalité"est problématique. Les mêmes solutions pourraient tout aussi bien être expliquées avec les qualifications de dommage et de faute.

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Frédéric Rouvière  : 

https://shs.hal.science/halshs-00710977

Soumis le : vendredi 22 juin 2012 à 10:09:06

Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023 à 11:26:21

Archivage à long terme le : dimanche 23 septembre 2012 à 02:22:12

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Dates et versions

halshs-00710977, version 1 (22-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00710977 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La pseudo-autonomie des troubles anormaux de voisinage. J.-Ph. Tricoire. Variations sur le thème du voisinage, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.73 et s., 2012. ⟨halshs-00710977⟩

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