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Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine : Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim. le 13/01/2009

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00709723
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Tuesday, June 19, 2012 - 12:07:50 PM
Last modification on : Tuesday, July 21, 2020 - 6:40:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00709723, version 1

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Citation

Bénédicte Lavaud-Legendre. Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine : Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim. le 13/01/2009. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1935. ⟨halshs-00709723⟩

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