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La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains

Résumé : Les difficultés rencontrées dans la lutte contre la traite des êtres humains, difficultés impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus. La force normative recouvre la valeur, la portée et la garantie normative. La valeur normative des textes est réelle puisque bon nombre d'entre eux ont une autorité supérieure à la loi nationale. La portée se manifeste de manière patente dans l'influence des textes les uns sur les autres. En revanche, la garantie normative présente des limites, au moins au niveau national, se traduisant par les difficultés des justiciables à voir appliqués par les tribunaux internes les droits reconnus au niveau international.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00709682
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Tuesday, December 1, 2020 - 4:02:28 PM
Last modification on : Thursday, January 7, 2021 - 9:04:53 AM

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La force normative des textes ...
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  • HAL Id : halshs-00709682, version 1

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Bénédicte Lavaud-Legendre. La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2011, pp.875. ⟨halshs-00709682⟩

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