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La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains
Résumé : Les difficultés rencontrées dans la lutte contre la traite des êtres humains, difficultés impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus. La force normative recouvre la valeur, la portée et la garantie normative. La valeur normative des textes est réelle puisque bon nombre d'entre eux ont une autorité supérieure à la loi nationale. La portée se manifeste de manière patente dans l'influence des textes les uns sur les autres. En revanche, la garantie normative présente des limites, au moins au niveau national, se traduisant par les difficultés des justiciables à voir appliqués par les tribunaux internes les droits reconnus au niveau international.
Mots-clés :
Protocole de Palerme
contrainte
exploitation
prostitution
exploitation de la prostitution d'autrui
exploitation sexuelle
travail ou services forcés
esclavage ou pratiques analogues à l'esclavage
servitude ou prélèvement d'organes
traite des êtres humains
Convention du Conseil de l'Europe de lutte contre la traite des êtres humains
Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
coopération
droits de l'homme
groupe d'experts du Conseil de l'Europe
force normative
garantie normative
effectivité
portée normative
directive 2011/36/UE
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00709682
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Tuesday, December 1, 2020 - 4:02:28 PM
Last modification on : Thursday, January 7, 2021 - 9:04:53 AM
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Tuesday, December 1, 2020 - 4:02:28 PM
Last modification on : Thursday, January 7, 2021 - 9:04:53 AM
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