La normalisation. Entre référentiels et barèmes

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2012

(1)

1

Laurent Neyret

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La normalisation. Entre référentiels et barèmes
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Date de publication	2012-06-15
Langue du document	Français
Numéro	167-168
Page/Identifiant	40-42
Commentaire	Actes du colloque "Etats généraux du dommage corporel 2002-2012-2022 : la loi Kouchner entre deux décennies" Colloque organisé par le Conseil national des barreaux le 12 avril 2012 à Rennes
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Audience	Nationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommage corporel, loi Kouchner, barèmes

https://shs.hal.science/halshs-00709602

Soumis le : mardi 19 juin 2012 à 09:50:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00709602, version 1 (19-06-2012)

Laurent Neyret. La normalisation. Entre référentiels et barèmes. Gazette du Palais, 2012, 167-168, pp.40-42. ⟨halshs-00709602⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024