La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit médical responsabilité du fait des médicaments défectueux dommage corporel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	RGDM - Revue générale de droit médical (ISSN : 1297-0115, ISSN électronique : 2105-2247) Les Études hospitalières éditions [1999-....] Publié par Les Études hospitalières éditions [1999-....] http://www.bnds.fr/revue/rgdm/
Audience	Nationale
Date de publication	2012-03-01
Numéro	NS
Page/Identifiant	57-65
Commentaire	Numéro spécial de la revue, actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 par l'Institut François Gény, à Metz, sur le thème "Les responsabilités du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontalières" Références bibliographiques et jurisprudentielles
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit médical, responsabilité du fait des médicaments défectueux, dommage corporel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00705407

Soumis le : jeudi 7 juin 2012 à 15:44:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00705407, version 1 (07-06-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00705407 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse. Revue générale de droit médical, 2012, NS, pp.57-65. ⟨halshs-00705407⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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