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La rupture conventionnelle : objectifs officiels vers enjeux implicites

Résumé : La rupture conventionnelle du contrat de travail s'adresse aux ruptures d'initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s'agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et leurs possibles conséquences, notamment d'une part la fragilité du libre consentement d'un salarié en position de subordination, et d'autre part la baisse du contentieux observée comme conséquence d'une réduction de l'espace possible du contentieux plutôt que d'une réduction de la conflictualité.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00705058
Contributor : camille signoretto Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 6, 2012 - 5:06:48 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:36 AM

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Nathalie Berta, Camille Signoretto, Julie Valentin. La rupture conventionnelle : objectifs officiels vers enjeux implicites. Revue Française de Socio-Economie, Paris : La Découverte, 2012, pp.191-208. ⟨10.3917/rfse.009.0191⟩. ⟨halshs-00705058⟩

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