Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur

Loïc Lerouge

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur

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Loïc Lerouge

Fonction : Auteur
PersonId : 1074
IdHAL : loic-lerouge
ORCID : 0000-0002-3079-8274
IdRef : 08362032X

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

CV

Mots clés

sécurité formation responsabilité employeur droit pénal du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr note sous Cass. crim. 15 janvier 2008
Titre	fr Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur
Auteur(s)	Loïc Lerouge ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008-04
Numéro	4
Page/Identifiant	247-248
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr sécurité, formation, responsabilité, employeur, droit pénal du travail

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00703749

Soumis le : lundi 4 juin 2012 à 11:58:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-00703749, version 1 (04-06-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00703749 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur : note sous Cass. crim. 15 janvier 2008. Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.247-248. ⟨halshs-00703749⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur

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