La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur

Loïc Lerouge (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: harcèlement moral; intention; auteur; droit du travail; cour de cassation; jurisprudence

Domaines: Droit

Loïc Lerouge. La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur : note sous Cass. soc. 10 novembre 2009 n° 08-41.497. Les Petites Affiches, 2010, 28, pp.18-21. ⟨halshs-00702560⟩