Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00701357
Soumis le : vendredi 25 mai 2012-11:30:28
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00701357 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Rappels des conditions pour construire un bâtiment en zone agricole. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 5, pp.43. ⟨halshs-00701357⟩
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