Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ?

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ?

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

réglementation thermique dispositif Scellier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ?
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-05
Numéro	5
Page/Identifiant	42
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr réglementation thermique, dispositif Scellier

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00701356

Soumis le : vendredi 25 mai 2012 à 11:29:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00701356, version 1 (25-05-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00701356 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 5, pp.42. ⟨halshs-00701356⟩

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