La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

vente d'immeubles à construire nouveau modèle contractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-05
Numéro	5
Page/Identifiant	39
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr vente d'immeubles à construire, nouveau modèle contractuel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00701346

Soumis le : vendredi 25 mai 2012 à 11:11:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00701346, version 1 (25-05-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00701346 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 5, pp.39. ⟨halshs-00701346⟩

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