Réflexions sur le régime de responsabilité des constructeurs en cas de violation d'une norme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Réflexions sur le régime de responsabilité des constructeurs en cas de violation d'une norme

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00701340

Soumis le : vendredi 25 mai 2012-11:04:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00701340 , version 1 (25-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00701340 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Réflexions sur le régime de responsabilité des constructeurs en cas de violation d'une norme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 4, pp.192-203. ⟨halshs-00701340⟩

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