Taxes and maritime activity in eighteenth-century French ports

Résumé : Au XVIIIe siècle, la perception de droits d'origine seigneuriale et royale, autres que ceux prélevés par les douanes de la Ferme générale, pesait sur l'ensemble de l'activité maritime. Ces taxes maritimes (congé, ancrage, lestage, délestage, feux et balisage, etc.), étaient perçues au profit du Roi, de l'Amiral, des officiers d'Amirauté, des villes et des anciens seigneurs riverains. Nous présenterons les résultats d'une grande enquête effectuée entre 1782 et 1785 dans les amirautés françaises du Ponant et du Levant. Ce travail servit à la rédaction de l'édit de juin 1787 dont l'objectif était la suppression de toutes les entraves gênant le commerce, la pêche et la navigation sur le littoral français.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2008
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Contributeur : Sylviane Llinares <>
Soumis le : jeudi 24 mai 2012 - 19:04:33
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 15:24:01
Document(s) archivé(s) le : samedi 25 août 2012 - 02:21:44

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Sylviane Llinares. Taxes and maritime activity in eighteenth-century French ports. 2008. 〈halshs-00699195〉

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