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Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexité du système foncier et discrimination

Résumé : Au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d'immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts fonciers. Le caractère inégalitaire des droits fonciers se trouve au niveau de l'accès par voie successorale et au niveau de la passation des actes entre vifs. Le droit successoral musulman ne permet pas aux femmes d'être des héritières à vocation universelle mais des héritières de parts fixes dont le calcul obéit à la règle du double qui oblige les femmes à hériter la moitié de la part d'un homme. L'accès des femmes aux droits par contrats entre vifs se heurte à leur précarité financière et au problème du partage des biens acquis pendant le mariage et lors de sa dissolution. Ce partage n'obéit pas à des règles précises et laisse au juge une marge d'interprétation avec ce que cela suppose comme part de subjectivité.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238
Contributor : Fatiha Daoudi Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, May 3, 2012 - 10:08:00 PM
Last modification on : Thursday, January 11, 2018 - 6:23:23 AM
Long-term archiving on: : Thursday, December 15, 2016 - 4:14:14 AM

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Droits_fonciers_des_femmes_EE4...
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  • HAL Id : halshs-00694238, version 1

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CNRS | CJB

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Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexité du système foncier et discrimination. 2011. ⟨halshs-00694238⟩

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