Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006

Olivier Leclerc

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Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006

Olivier Leclerc ¹

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots-clés : Grève Syndicat Responsabilité civile

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00692366
Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Monday, April 30, 2012 - 10:41:12 AM
Last modification on : Tuesday, March 2, 2021 - 10:01:14 AM

Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006

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