Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006
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Contributor : Olivier Leclerc
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Submitted on : Monday, April 30, 2012 - 10:41:12 AM
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Olivier Leclerc. Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.258. ⟨halshs-00692366⟩
