Résumé : Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.
Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩
