Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Stéphanie Lacour (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.

Mots clés: Obligation de déclaration; loi Grenelle de l'environnement; traçabilité; information du public; commission nationale du débat public; sécurité juridique.; sécurité juridique

Domaines: Droit

Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 16, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩