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Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Stéphanie Lacour 1
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
Résumé : Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.
Mots-clés : sécurité juridique Obligation de déclaration loi Grenelle de l'environnement traçabilité information du public commission nationale du débat public sécurité juridique.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00690374
Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Monday, April 23, 2012 - 12:27:49 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 10:50:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00690374, version 1

Collections

CNRS | UNIV-POITIERS | CECOJI | ISP

Citation

Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩

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