Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Résumé : Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.
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Journal articles
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Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Monday, April 23, 2012 - 12:27:49 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:56:04 PM

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  • HAL Id : halshs-00690374, version 1

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Citation

Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩

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