Du vice apparent à l'apparence viciée : à propos de la rédaction des annonces immobilières

Cédric Coulon

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2012

Du vice apparent à l'apparence viciée : à propos de la rédaction des annonces immobilières

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Cédric Coulon

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit immobilier agent immobilier garantie des vices cachés vente immobilière responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du vice apparent à l'apparence viciée : à propos de la rédaction des annonces immobilières
Auteur(s)	Cédric Coulon ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2012-03-30
Numéro	65
Page/Identifiant	18-22
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit immobilier, agent immobilier, garantie des vices cachés, vente immobilière, responsabilité civile

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00688258

Soumis le : mardi 17 avril 2012 à 11:02:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00688258, version 1 (17-04-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00688258 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Du vice apparent à l'apparence viciée : à propos de la rédaction des annonces immobilières. Les Petites Affiches, 2012, 65, pp.18-22. ⟨halshs-00688258⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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