Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste

Marion del Sol

Article dans une revue Lexbase Social Année : 2012

Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste

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Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

CV

Mots clés

inaptitude professionnelle obligation de reclassement capacités professionnelles accident du travail formation poste adapté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	[Anciennement : Lexbase Hebdo - Édition Sociale] - Lexbase Social (ISSN : 2402-6263, ISSN électronique : 2402-6263) Lexbase [2001-....] Publié par Lexbase [2001-....] https://www.lexbase..fr/revue-juridique/3157050-lexbase-social
Audience	Nationale
Date de publication	2012-04-05
Numéro	480
Page/Identifiant	1009-1010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr inaptitude professionnelle, obligation de reclassement, capacités professionnelles, accident du travail, formation, poste adapté

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00688235

Soumis le : mardi 17 avril 2012 à 10:23:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00688235, version 1 (17-04-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00688235 , version 1

Citer

Marion del Sol. Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste. Lexbase Social, 2012, 480, pp.1009-1010. ⟨halshs-00688235⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste

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