La normalisation : Entre référentiels et barèmes

Laurent Neyret

Communication dans un congrès Année : 2012

La normalisation : Entre référentiels et barèmes

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

dommage corporel loi Kouchner

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La normalisation : Entre référentiels et barèmes
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Audience	Nationale
Titre du congrès	7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022... : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ?
Date début congrès	2012-04-12
Ville	Rennes
Pays	France
Commentaire	Colloque organisé par le Conseil National des Barreaux en partenariat avec la Gazette du Palais, la Faculté de Droit de Rennes et le laboratoire IODE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommage corporel, loi Kouchner

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00687439

Soumis le : vendredi 13 avril 2012 à 10:32:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00687439, version 1 (13-04-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00687439 , version 1

Citer

Laurent Neyret. La normalisation : Entre référentiels et barèmes. 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022.. : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ?, Apr 2012, Rennes, France. ⟨halshs-00687439⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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