Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute

Matthieu Develay
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00687072

Soumis le : jeudi 12 avril 2012-10:48:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00687072 , version 1 (12-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00687072 , version 1

Citer

Matthieu Develay. Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute. Revue Lamy Droit civil, 2012, 92, pp.16-19. ⟨halshs-00687072⟩

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