La gestion participative comme méthode d'intégration de la coutume locale à la norme environnementale ?

Sophie Gambardella (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

L'espèce endémique de la Nouvelle-Calédonie, le cagou, oiseau qui aboie et qui ne vole pas, reflète la complexité du territoire néo-calédonien, une complexité qui s'exprime en tout domaine. La question de la protection de l'environnement, technique par nature tant elle met en tension des intérêts opposés, est particulièrement représentative des enjeux du territoire. L'île est à la fois une réserve de biodiversité et une réserve de minerai. Or, l'exploitation de l'un s'accommode rarement avec la protection de l'autre. D'un point de vue institutionnel et juridique, la répartition des compétences s'opère sur le territoire, entre trois pôles : l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et les Provinces. Etonnement, les Provinces disposent d'une compétence de droit commun dans toutes les matières autres que celles qui sont attribuées à l'Etat, à la Nouvelle-Calédonie et aux Communes. En matière environnementale, la compétence de droit commun revient ainsi aux Provinces, et même si quelques modalités particulières sont prévues en ce qui concerne l'exercice de la compétence relative aux hydrocarbures et aux minerais 1 , il reste que les provinces ont le rôle majeur à jouer en ce domaine. Depuis quelques années, un projet d'exploitation du nickel dans le Sud est annoncé en Nouvelle-Calédonie. L'exploitant est une société canadienne, la société INCO, qui baptise son projet dans la province sud, le projet Goro-Nickel, du nom d'une tribu du sud. Ce projet industriel, de par son ampleur, va rapidement devenir un conflit environnemental et culturel opposant l'industriel à la population locale. Juridiquement, ce conflit se situe dans le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette catégorie juridique englobe « les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et-Marseille III. Cette proposition d'intervention orale s'inscrit dans le thème relatif « au rôle des règles locales ou coutumières et aux formes concrètes de pluralisme juridique et institutionnel dans la gestion et la conservation des ressources naturelles dans le Pacifique, particulièrement en Nouvelle-Calédonie ». Cette recherche est menée dans le cadre d'un article. 1 La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie n°99-209 du 19 mars 1999 prévoit en son article 99 6) que les Règles relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt seront déterminées par le biais d'une loi de pays. Dans ces matières, les Provinces auront pour rôle d'établir une réglementation de mise en oeuvre de ces lois.

Mots clés: environnement; extraction de nickel; coutume locale; nouvelle-calédonie

Domaines: Droit

Sophie Gambardella. La gestion participative comme méthode d'intégration de la coutume locale à la norme environnementale ?. La gestion participative comme méthode d'intégration de la coutume locale à la norme environnementale ?, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. pp.215-234. ⟨halshs-00686257⟩