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Les nanotubes de carbone au risque du droit des déchets-Brèves variations sur quelques incidences juridiques du statut de déchets

Alexandra Langlais 1 Philippe Billet 2
1 CEDRE
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00685997
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Friday, April 6, 2012 - 3:44:48 PM
Last modification on : Wednesday, August 5, 2020 - 3:46:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00685997, version 1

Citation

Alexandra Langlais, Philippe Billet. Les nanotubes de carbone au risque du droit des déchets-Brèves variations sur quelques incidences juridiques du statut de déchets. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.319-325, 2012, Droit des technologies. ⟨halshs-00685997⟩

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