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Mise sur le marché des produits intégrant des nanotubes de carbone : quelles obligations vis-à-vis des consommateurs?

Aurélie Moriceau 1 Agnès Maffre-Baugé 2, 3
1 CEDRE
CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00685993
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Friday, April 6, 2012 - 3:38:29 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 9:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00685993, version 1

Citation

Aurélie Moriceau, Agnès Maffre-Baugé. Mise sur le marché des produits intégrant des nanotubes de carbone : quelles obligations vis-à-vis des consommateurs?. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.273-294, 2012, Droit des technologies. ⟨halshs-00685993⟩

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