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De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement

Nathalie Hervé-Fournereau 1 Marion Bary 2 Alexandra Langlais 1 Philippe Billet 3 
1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
3 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Document type :
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Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00685981
Contributor : Nathalie Cotelle Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 6, 2012 - 3:18:44 PM
Last modification on : Monday, January 31, 2022 - 3:14:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00685981, version 1

Citation

Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Alexandra Langlais, Philippe Billet. De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.249-272, 2012, Droit des technologies. ⟨halshs-00685981⟩

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