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Brevets de médicament, luttes pour l'accès et intérêt public au Brésil et en Inde

Résumé : Au début des années 1970, le Brésil et l'Inde adoptent des lois qui placent les produits pharmaceutiques en dehors du système des brevets. Ces dispositions permettent la copie des innovations thérapeutiques et le développement d'une industrie locale des médicaments génériques. Suite aux accords de l'OMC de 1994, les deux pays se conforment aux nouveaux standards de la propriété intellectuelle et adoptent des brevets de médicaments de 20 ans, dès 1996 pour le Brésil et seulement en mars 2005 pour l'Inde. Dans cet article sont examinés le changement de statut des inventions pharmaceutiques, d'un régime de bien public à un régime de bien privé exclusif, et la montée des luttes, sur et dans le droit, pour limiter l'extension des monopoles sur les remèdes.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00683131
Contributor : Maurice Cassier <>
Submitted on : Saturday, February 16, 2019 - 12:05:40 AM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 10:59:50 AM
Long-term archiving on: : Friday, May 17, 2019 - 3:00:03 PM

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Cahiers de l'innovation-MC.pdf
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  • HAL Id : halshs-00683131, version 1

Citation

Maurice Cassier, Marilena Correa. Brevets de médicament, luttes pour l'accès et intérêt public au Brésil et en Inde. Innovation : Cahiers d'économie de l'innovation, 2010, pp.109-127. ⟨halshs-00683131⟩

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